Conditions générales d’utilisation
du Click and Collect « Local’express »

CGU Click & Collect
CONDITIONS GÉNÉRALES DE l’offre LOCAL ‘EXPRESS
INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales décrivent le détail de l’offre Local’Express et les services fournis.
Vous acceptez d’utiliser l’offre Local’Express conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’offre Local’Express ( boutique en ligne click and collect ), il est donc important que vous les lisiez avant de soumettre une commande. En soumettant une commande du service Local’Express, vous nous indiquez que vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions publiées sur cette page au moment où vous passez votre commande seront celles qui s’appliquent à cette dernière.
Cette offre de boutique click and collect permet au commerçant d’être visible sur internet, de vendre sur internet et de proposer un service de livraison ou retrait.

CHAPITRE 1 – Signature, acompte, paiement, délais
La signature du devis, vos pour acceptation automatique des CGU ci-après. Le début des travaux peut démarrer à la réception d’un acompte de 50 %, avec les documents cités pour les nouveaux clients.
Le devis est le reflet de vos demandes mais il peut être incomplet suivant vos explications ou votre présentation de projet.
Le montant total doit être réglé lors de la mise en ligne site.

CHAPITRE 1B – Contact
Un seul contact pour votre projet, nous demandons la même chose dans l’autre sens.
Vous devez vous rendre disponible par mail, le webmaster s’engage aussi dans ce sens.
Votre prestataire est SARL COLA COM, Tél. 04 58 00 00 15.

CHAPITRE II – Hébergement
Un hébergement est réservé par nos services chez un de nos prestataires.
L’hébergement et le nom de domaine sont à renouveler tous les ans.

CHAPITRE III – Développement
L’offre Local’Express est un service de qualité, dédié au commerçants. Cette dernière à été développée par une communauté importante, ils sont pour la plupart utilisé par des milliers de sites, ils respectent les réflexes de l’internaute, qui ne sont pas forcément les vôtres, et ils respectent les algorithmes de Google numéro 1 des moteurs.
Ce qui vous est proposé dans notre devis, c’est l’installation, la personnalisation et la formation à l’administration de votre site click and collect.
Toute demande de modifications en dehors de l’offre Local’Express sera sujettes à devis, en supplément.
Notre offre est équipée : d’une page d’accueil, page de présentation, page contact, 10 pages produits, commande en ligne, d’une page de « mentions légales », d’une page de « CGV » (conditions générales de ventes).

CHAPITRE IV – Fournitures et contributions
À la demande du webmaster : Vous devez fournir tous le contenu, toutes les photos, images, logos dans les meilleurs délais, vous dépendez aussi des délais d’exécution et de publication de votre site. Aucunes retouches photos n’est prévu. Les fiches produits devront être transmise via un fichier Excel selon les informations qui vous seront transmises.
(L’organisation de la remise de vos fichiers peut aussi augmenter les délais d’exécution du webmaster et une modification du devis)

CHAPITRE VI – Responsabilités
Vous acceptez sans conditions, les responsables sont :
• Votre hébergeur est responsable de l’accessibilité de votre solution et de votre messagerie si utilisée.
• SARL COLA COM, Créamel société au numéro de SIRET 837 574 466 00012 est responsable du bon fonctionnement de votre programme, mais n’est pas tenu responsable d’une mauvaise utilisation de celui-ci.
• Vous êtes responsable : si vous avez été formé à l’administration, à la mise à jour de votre site, et si les codes d’accès de votre hébergement sont fournis, généralement après publication. Vous êtes aussi responsable du fonctionnement, vous êtes responsable des photos et des fichiers fournis au webmaster qui sont de vos droits exclusifs sauf mentions spécifiques.

CHAPITRE VII – Maintenance
La maintenance est un devis séparé, personnalisé sur demande avant ou après la conception, Généralement avec un tarif annuel ou mensuel, dans plusieurs cas :
• Sauvegarde fichiers et bases de données
• Mise à jour de votre site
• Modification ou maintenance après erreur de votre part dans l’administration
• Création, intégration de nouveaux visuels, ajout de composants ou modules complémentaires. (Liste non exhaustive)
• Refonte graphique de votre site existant
Vous pouvez demander des précisions sur cette charte, vous acceptez que tous compléments oraux, ou écrit papier voir mail soit un ajout a cette charte en fonction de la personnalisation de votre projet.

CHAPITRE VIII – Protection des données
Nous recueillons, stockons et traitons vos données personnelles conformément aux règles RGPD, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour vous assurer que ses dispositions vous conviennent.

CHAPITRE IX – L’offre
L’offre Local’Express est une offre sans engagement permettants aux commerçants d’être présent sur le web et de pouvoir vendre avec un service de retrait en boutique.
Cette offre est proposée à tarif préférentiel (900€HT au lieu de 3500€ HT) en raison du confinement lié au COVID -19 et sera effective durant ce même temps.
Créamel s’enagage à réaliser le site clic and collect en 1 semaine, sous réserve de fourniture des éléments comme énoncé dans l’article IV ci-dessus et sous réserve d’une disponibilité suffisante notamment du aux circonstances actuelles de la pandémie. Le site restera en ligne sous réserve de règlement du renouvellement annuel de l’hebergement et du nom de domaine sans limite dans le temps. Toutes demandes de modifications feront l’objet d’un devis.
Créamel s’engage à former par visio ou par tutoriel le client à la gestion autonome de sont outils de boutique en ligne. Sur demande et sur devis, le client pourra demander à Créamel, une offre de maintenance du site internet, de gestion de site ou de toutes améliorations qu’il jugera nécéssaire.

Les présentes conditions générales s’appliquent au module de commande en ligne « Local’Express » de Créamel – SARL COLA COM
Nos relations contractuelles sont régies par les Usages professionnels et conditions générales de vente, établis par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique qui son précisés par nos conditions particulières de vente reproduites ci-après. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chambéry est compétent (sauf accord des deux parties pour recours à l’arbitrage). Nous nous réservons la propriété des marchandises, même livrées, jusqu’à leur paiement intégral. L’acceptation de la commande implique l’acceptation des usages professionnels établis par la FICG des conditions générales de vente reproduite ci-après.
Art. 1 -Les présentes conditions forment avec les conditions particulières éventuelles les clauses du contrat de vente. Ces conditions prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et validée par Créamel. Passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Nos prix de vente varient suivant les formules paramétriques de révision de prix ainsi qu’en fonction des charges nouvelles ou de l’augmentation des charges existantes, d’origine législative, réglementaire ou conventionnelle. Ces prix sont majorés lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Art. 2 – Les commandes doivent être signées par le client suivant l’édition du devis de Créamel ou validés par simple mail. Elles comportent la désignation précise des produits avec leur prix correspondant en fonction de notre grille tarifaire en vigueur. Tout changement ou annulation de commande émis par le client ne peut être considéré que s’il est parvenu par écrit avant le commencement du travail. Dans le cadre de la prestation « Local’Express », le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, et autorise ainsi l’exécution du contrat à effet immédiat. Le client s’engage à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles de la maquette avant validation définitive ou l mise en ligne. De fait, le client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Créamel après validation de la maquette ou du bon à tirer pour les produits ou services commandés dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour validation.
Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et l’agence peut nuire à la qualité des travaux qui sont alors exécutés plus rapidement, et entraîner une élévation du prix, s’ils sont exécutés en heures anormales. Si le client pour un motif quelconque, retarde l’exécution du travail, la société se réserve le droit de différer le délai de livraison. L’interruption de travail due à un cas de force majeure (manque de matières premières, grève, difficultés de transport ou autre cas) qui retarde ou empêche l’exécution du travail délie totalement ou partiellement l’entreprise du délai de livraison fixé. Un dépassement de délai résultant de semblables motifs n’autorise pas le client à renoncer à sa commande où à rendre l’entreprise responsable des dommages causés, soit par un rabais ou une pénalité financière.
Art. 3 – Paiement et conditions de règlements : Sauf convention spéciale avec nos clients, nos prix s’entendent hors-taxes. Nos factures sont toujours payables à Saint-Jean-de-Maurienne au comptant. Pour la première affaire traitée avec un nouveau client, le paiement est exigible à la commande.  Pour les affaires suivantes, le paiement se fait habituellement par chèque ou virement, dans les 30 jours qui suivent la mise en ligne. En cas de non-paiement de nos factures aux dates fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, calculées à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit, d’une part, de refuser l’exécution d’autres travaux ou d’en suspendre la réalisation et de surprendre le site internet, et d’autre part de facturer indépendamment de tout autre dommage-intérêt auquel nous pouvons prétendre, un intérêt de retard sur les sommes impayées égal au taux des avances de la Banque de France majoré de 3 points.
Art.4 – Créamel reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement par le client de l’une quelconque des échéances, Créamel pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception le règlement de al totalité de la commande. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La propriété des biens suite au paiement des produits ne remets pas en cause la notion de propriété intellectuelle exposée ci dessous.
Art. 5 – Créamel reste propriétaire de ses créations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le client déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et artistiques, droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés industrielles, etc.. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. NB : des frais techniques inhérents à la livraison de matériel source peuvent en outre être appliqués. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par Créamel en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, Créamel s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo, 3D, réalité Augmentée). Ces droits sont négociés par Créamel en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. Créamel indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis.Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans un projet de communication créés par Créamel restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Créamel est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Art. 6 – Dans le cas d’une demande de cession de droit par le client, un contrat pourra être écrit et signé des deux parties, précisant les modalités détaillées de cession des droits. Pour l’ensemble des projets de communication et publicité, suivant l’article L132-31 le contrat devra préciser la rémunération distincte due pour chaque mode d’exploitation de l’œuvre ainsi que leur durée même si celle ci demeure indéterminée.
Art. 7 -Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite.
Art. 8 -Toutes les matières premières et documents confiés par le client, constituent un gage pour l’agence.
Art. 9 – Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à l’agence ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.
Art. 10 -La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.
Art. 11 -Afin de permettre à tout industriel graphique de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée aux webmaster et aux agences par leurs clients.
Art. 12 -Accord sur texte et maquette : texte et maquettes sont soumis au client pour accord avant exécution.
Art. 13 -Bon à tirer : avant mise en ligne, le client reçoit une épreuve de son travail; cette épreuve constitue le BON A TIRER. Le client devra l’examiner avec attention. La signature de ce document engage sa responsabilité.
Art. 14 -Corrections d’auteur : à ce stade le client ne peut intervenir que sur des erreurs d’orthographe, de chiffre, etc. consécutives à la composition.
Tout autre modification sera considérée comme correction d’auteur et facturés en plus. Aucune garantie n’est donnée pour les corrections transmises par téléphone.
Art. 15 – Le client est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et Créamel n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe au client de solliciter auprès de Créamel toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques d’une création, d’un support ou son utilisation. Le client reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins de professionnel. Créamel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés aux retours commerciaux sollicités par le support de communication conçu et réalisé. Créamel décline toute responsabilité concernant les contenus textes & images fournis par le client.
Art. 16 – Le client reconnaît commander le produit en qualité et connaissance de cause. Dans le cas de site Internet, un contrat de maintenance et/ou de cession de droit devra être établi et signé pour préciser les différentes clauses concernant ce qui est de la responsabilité de chaque parti dans l’utilisation, le développement et l’entretien du site réalisé. Créamel ne pourra être responsable en cas de tout incident de fonctionnement du à des perturbations sur le réseau routier, téléphonique, Internet, postal, électrique…
Art. 17 – Conformément à la loi Informatique et Liberté (art. 34) le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit par simple lettre adressée à l’agence Créamel, Place Fodéré – 73300 St Jean de Maurienne – info@creamel.fr
Les informations en rapport avec une demande de devis via le site Internet de Créamel font l’objet d’un traitement des données qui a pour finalité de définir les besoins du client et sa demande pour que Créamel puisse y répondre précisément. L’agence reste l’unique destinataire des données en rapport avec la demande du client dont la réponse pourra vous être adressée par courrier, fax ou e-mail selon le contenu du projet.
Art. 18 – Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 7 jours, selon notre garantie. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale du produit compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification ou d’intervention quelconque par des tiers. La garantie ne s’exercera que sur le produit effectif cité sur le devis signé par le client. Clause résolutoire de plein droit
En cas de non paiement à l’échéance, ou de non respect par le client de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, Créamel pourra, si bon lui semble, résilier le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.
RESERVE DE PROPRIETE Loi n080/335 du 12 mai 1980. l’agence Créamel reste propriétaire des travaux qu’il a exécuté jusqu’à paiement intégral de ceux-ci.
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à notre travail, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Chambéry (73)

MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si Créamel ne respecte pas les présentes conditions générales, nous serons responsables de toute perte ou tout dommage résultant directement du manquement, à hauteur de la valeur de votre commande. Créamel ne sera responsable d’une quelconque perte ou d’un quelconque dommage qui ne résultent pas de façon directe ou prévisible de son manquement aux présentes conditions.
Si vous ne respectez pas les présentes conditions générales, vous serez tenu(e) responsable de tous les coûts que nous encourrons en conséquence directe de votre manquement. Si nous tardons à exercer nos droits en vertu des présentes conditions générales, ou ne les exerçons pas, cela ne signifie pas que nous perdons le droit de les exercer ou que vous n’êtes pas tenu(e) de respecter vos obligations en vertu des présentes conditions générales. Toute renonciation à nos droits ne sera effective que si elle est clairement formulée par écrit à votre attention.

LITIGES

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté les présentes conditions générales, veuillez nous contacter .
Les présentes conditions générales seront régies par et interprétées, conformément à la loi française.